Aspects légaux et juridiques 701

Abréviation courante : ALJ701

Acquis d'apprentissage et objectifs:

- Clarifier des concepts juridiques,

- Identifier, analyser et résoudre des problématiques,

- Maîtriser le vocabulaire et les outils conceptuels propres au droit,

- Se situer dans un État de droit, comme créateur, interprète, entrepreneur et citoyen, titulaire de droits, de responsabilités et d'obligations,

(*3,4,6,10,11)

(**2,6,9,10)

Sources et contenus:

L'étudiant comédien/musicien sera introduit aux principes et règles juridiques qui s'appliquent à lui/elle et constituent son cadre de vie privée et/ou professionnelle en ses trois qualités de créateur/interprète, de futur entrepreneur et de citoyen.

Le cours comprendra 3 grandes parties;

1) Une introduction aux droits intellectuels, principalement droit d'auteur et droits voisins, et droit à l'image, dont l'objet est de protéger les créations/interprétations artistiques,

2) Une introduction au droit des contrats, au droit des marques, au droit des a.s.b.l. et des sociétés, au statut fiscal et social et aux principes de responsabilité,

3) Un introduction aux principes de l'État de droit, à la démocratie, à l'Union européenne, aux droits fondamentaux humains.

Le cours (donné en français avec un support en français) aura une dimension largement européenne et internationale, l'origine de nombreuses normes belges étant européenne et/ou internationale, et les procédures applicables étant souvent européennes et/ou internationales, et/ou harminisées.

Méthode et organisation pratique:

Cours collectif comprenant pour chaque thème abordé trois dimensions;

1) un exposé théorique des principes juridiques et/ou légaux applicables,

2) des illustrations/exemples et,

3) des exercices pratiques (Quizz, mise en situation, etc.) impliquant des interactions entre les étudiants et avec le professeur, afin notamment de développer le maniement et la compréhension des concepts juridiques, et le sens critique. Une lecture préparatoire préalable au cours pourra être demandée afin de développer l'aptitude à lire et décrypter des textes juridiques (contrat ou dispositions légales).

La présence au cours est hautement recommandée.

Évaluations:

L'évaluation consistera en partie en une évaluation continue, basée sur la présence/participation de l'étudiant(e) au cours, et en partie en un examen (ou un travail à rendre selon les circonstances), permettant d'apprécier la bonne intégration des concepts de manière à pouvoir les appliquer (mise en situation).